Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement touristique avec sauna et spa privatifs chez Ospaloft situé 121 rue Saint Aubert, 62000 Arras (62).
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 100% du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés :
* Chèque bancaire à l’ordre de Ospaloft (comptes français uniquement)
* Chèque vacances ANCV
* Virement bancaire
* Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.
Article 5 – Tarifs : Les tarifs figurant sur notre site internet s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Article 6 – Taxes et contributions : Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique réservation.
Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 - Déclaration de toute manifestation : (anniversaire ou autres évènements privés) Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 22 heures) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement.
Article - 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent ultérieurement. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l'hébergement Ospaloft. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas entre la date d’arrivée et la date de départ indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 14– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l'hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage sera calculé et facturé selon l'état du bien transmis au propriétaire de l'hébergement Ospaloft.
Article 15– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Ospaloft. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 16 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 17 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 18 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas autorisés dans l'hébergement.
Article 19 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article -20 Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans l'hébergement.
Article – 21 Paiement des charges : Les charges sont comprises dans le prix de la location.
Article 22 - Ménage « locatifs » (option payante)
Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé au montant de 40 €. A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
Article 23 - Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Ospaloft, 121 rue Saint Aubert, 62000 Arras.
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (spa et sauna), l'équipe Ospaloft ne seraient être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal d'Arras est reconnue.
Article 24 - Droits à l’image : Vous acceptez expressément et sans contrepartie que l'hébergement utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.
Article 25 - WIFI : le wifi est gratuit et sécurisé. Pour plus de renseignements se renseigner auprès de la Direction.
Article 26 - Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur de l'hébergement.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 18 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06 48 07 98 88 ou à
[email protected] afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Avant votre départ : un livre d’or est à votre, afin de recueillir vos remarques et impressions. L'hébergement doit être libéré pour 11h au plus tard le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.